Vos données

Quels sont les usages ? Quels sont vos droits ?

Informations juridiques générales sur le traitement des données personnelles dans le cadre du soin

• Lors de votre venue, nous collectons et traitons des informations sous forme de données nominatives, administratives, médicales et sociales vous concernant.
• Ces données peuvent être partagées entre les différents professionnels de votre structure de soins. Elles permettent d’assurer la gestion administrative de votre dossier ainsi que la sécurité et la qualité de vos soins.
• Ces données font l’objet d’un stockage et d’un archivage pendant 20 ans (article R1112-7 du Code de la santé publique) ainsi que de traitements informatiques destinés à garantir votre parcours de soins. Elles sont susceptibles d’être utilisées à des fins de recherche médicales et de statistiques médico-économiques.
• Conformément au RGPD, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition, de portabilité (possibilité de récupérer une partie de vos données dans un format lisible par une machine), d’effacement et de limitation (possibilité de ne plus traiter vos données tout en acceptant leur conservation). Vous pouvez exercer ce droit à tout moment de votre prise en charge. Votre interlocuteur pour toute demande sur vos données est votre médecin traitant ou le professionnel de santé qui vous suit.

Informations juridiques spécifiques au projet PRIMEGE Normandie

• L’entrepôt de données de santé PRIMEGE Normandie a pour but de décrire l’activité des médecins généralistes, de permettre une veille épidémiologique, une amélioration des pratiques et un développement de solutions permettant d’aider les médecins généralistes dans leurs pratiques.
• Ce projet est porté par l’association ENSEREVA (Enseignement, Recherche, Évaluation en Médecine Générale), en lien avec le Département de Médecine Générale (DMG) de l’Université de Rouen. L’association et le DMG ont pour base juridique la mission d’intérêt public dont ils sont investis. La recherche scientifique liée au projet PRIMEGE Normandie fait l’objet d’une procédure de déclaration de conformité au référentiel CNIL Entrepôt de données de Santé.
• Toutes les précautions utiles sont mises en œuvre afin de préserver la sécurité de ces données au moment de leur transmission ou de leur conservation.
• Les données à caractère personnel pouvant être incluses dans l’entrepôt sont les données figurant dans le dossier médical et administratif. Elles sont stockées de manière pseudonymisée.
• Leur durée de conservation est de 10 ans.
• Vous pouvez à tout moment refuser le traitement de vos données dans le projet PRIMEGE Normandie sans que cela ne modifie la prise en charge réalisée par votre médecin. Afin d’exercer ce droit ou pour toute question relative à vos données, vous pouvez contacter le Docteur Matthieu Schuers en qualité de responsable du traitement par mail primege.normandie@univ-rouen.fr