Pourquoi?

L’entrepôt de données de santé PRIMEGE Normandie a pour but de décrire l’activité des médecins généralistes, de permettre une veille épidémiologique, une amélioration des pratiques et un développement de solutions permettant d’aider les médecins généralistes dans leurs pratiques.

Vos données

Ce projet est porté par l’association ENSEREVA (Enseignement, Recherche, Évaluation en Médecine Générale), en lien avec le Département de Médecine Générale (DMG) de l’Université de Rouen. L’association et le DMG ont pour base juridique la mission d’intérêt public dont ils sont investis. La recherche scientifique liée au projet PRIMEGE Normandie fait l’objet d’une procédure de déclaration de conformité au référentiel CNIL Entrepôt de données de Santé.  Toutes les précautions utiles sont mises en œuvre afin de préserver la sécurité de ces données au moment de leur transmission ou de leur conservation.  ​ Les données à caractère personnel pouvant être incluses dans l’entrepôt sont les données figurant dans le dossier médical et administratif. Elles sont stockées de manière pseudonymisée.  Leur durée de conservation est de 10 ans.  ​ Vous pouvez à tout moment refuser le traitement de vos données dans le projet PRIMEGE Normandie sans que cela ne modifie la prise en charge réalisée par votre médecin. Afin d’exercer ce droit ou pour toute question relative à vos données, vous pouvez contacter le responsable du traitement par mail primege.normandie@univ-rouen.fr

Gouvernance

Une première instance (comité de pilotage) détermine les orientations stratégiques et scientifiques de l’entrepôt. Une seconde instance (comité scientifique et éthique) rend, de manière systématique, un avis préalable et motivé sur les propositions de projets nécessitant la réutilisation des données de l’entrepôt. Seuls les projets ayant été examinés par cette instance peuvent avoir recours à l’entrepôt. Cette deuxième instance comprend notamment : •    une personne impliquée dans l’éthique en santé, •    un délégué à la protection des données, •    des professionnels de santé des structures de soins, •    des chercheurs, •    un représentant des usagers et d’une association de patients.